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Coût annuels

Information sur le montant des frais annuels d'une propriété - Lucas Fox

Taxes locales – IBI (impuesto sobre bienes inmuebles)

Cette taxe se calcule sur la valeur imposable (valor cadastral) du terrain attribué par l'administration fiscale espagnole. Il est conseillé de vérifier les taux annuels locaux pour une propriété avant de l'acheter car les taux varient en fonction de la région.

Redevances communautaires (s’applique seulement pour l’achat d’un appartement, et non pas pour des maisons individuelles).

Les redevances communautaires se paient mensuellement et dépendent de la communauté de chaque propriété.

Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR: impuesto sobre la renta de no residentes)

Cette version espagnole de l’impôt sur le revenu fiscal doit se payer si vous n’êtes pas un résident fiscal en Espagne. Cet impôt s’applique également si vous possédez une propriété en Espagne :

·         La propriété s’utilise à des fins personnelles et ne se loue pas:

Même si vous n’obtenez aucun revenue de la propriété, aux yeux des administrations fiscales espagnoles vous obtenez des bénéfices par  le fait de posséder une propriété en Espagne et c’est pourquoi vous devez payer un impôt sur le revenu.

La base d’imposition de l’impôt sur le revenu des non-résidents est de 2% de la valeur cadastrale de la propriété, ou 1,1% si cette valeur cadastrale a été révisée depuis le 1janvier de 1994. La valeur cadastrale de la propriété est bien plus inférieure que la valeur actuelle. Cette taxe équivaut normalement à environ 0,2% de la valeur de la propriété. Elle peut varier en fonction des circonstances. 

·         Vous louez la propriété et, par conséquent, vous payez une taxe durant les périodes de location:

La base pour le taux d'imposition applicable sera le revenu que vous recevez de la location de la propriété. Divers frais peuvent être déduits si vous êtes un résident fiscal appartenant à l'Union européenne. Les frais de gestion de la propriété et de l'entretien de la propriété sont des exemples de possibles déductions applicables.

Si vous n’avez pas d’autres sources de revenu imposable en Espagne, le taux des taxes mentionnés antérieurement est de 24,75%.

Impôt sur la fortune des non-résidents (Patrimonio)

La législation actuelle prévoit que toute personne possédant une propriété en Espagne (résident tout comme non-résident) doit payer un impôt annuel sur la fortune basé sur la valeur nette de leurs biens en Espagne suite à des déductions permises, tels que les prêts hypothécaires. 

Ce sont les gouvernements locaux qui se chargent de récupérer cet impôt.

Cette taxe se base sur la valeur nette de la propriété et des autres biens en Espagne (les actions, les fonds bancaires, les collections d’art…) avec un montant exempt d’impôt de 700000€ pour les non-résidents et de 500000€ pour les résidents.

Le taux d'imposition fonctionne sur une échelle progressive avec un taux allant de 0,2% à 2,5%. Quand deux clients achètent une  propriété, l’impôt sur ​​la fortune est divisé par deux.

Conditions administratives:

Avant l’achèvement, les acheteurs espagnols auront besoin d’un numéro d’identification fiscal ou NIE, ainsi qu’un compte en banque en Espagne.

Vous devez obtenir un NIE (número de identidad de extranjero) qui s’agit d’un numéro d’identification fiscale qui vous permet de réaliser des transactions économiques en Espagne. Le NIE peut être obtenu et facilité par le biais d’une procuration si vous n’avez pas le temps d’assister à un rendez-vous et d’obtenir toute les documents requis.

·         Un compte en banque en Espagne est nécessaire pour pouvoir faciliter un chèque bancaire depuis le compte en banque espagnol pour la signature finale de l’acte notarié (escritura de compraventa) face au notaire en Espagne. 

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