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Processus d'achat

Processus d'achat de propriétés en Espagne

Les étapes pour acheter une propriété en Espagne

Étape 1: Tenue de dépôt

La première étape lorsque vous trouvez une propriété que vous voulez acheter est de négocier avec le propriétaire le prix et les conditions de vente. Ceci est un processus sans engagement.

Nous conseillons toujours à nos clients de disposer d'un avocat pour l'achat d'une propriété. Nous pouvons vous faciliter des avocats appropriés pour la transaction qui parlent votre langue.

Une fois que votre offre est acceptée, l'étape suivante s'agit normalement de verser un acompte de réserve afin de retirer la propriété du marché. Le montant du dépôt varie d'une propriété à une autre en fonction du prix et d'autres facteurs. L'accord de réserve sera normalement soumis à des contrôles juridiques menés et il y a aura un délai dans lequel le contrat privé ou l'acte notarié doivent être signés.

Étape 2: Le contrat privé (contrato privado de compraventa)

Ceci est un simple accord entre l'acheteur et le vendeur où le vendeur accepte de vendre sa propriété, et l'acheteur accepte de l'acheter au prix convenu.
À ce moment l'acheteur aura tous les détails pertinents, tels que la description de la propriété, le prix d'achat et la date d'achèvement.

À ce stade, l'acheteur devra payer une caution qui se verse normalement sur le compte bancaire du vendeur et qui représente généralement 10% du prix d'achat convenu, mais ce montant peut varier.

Le contrat inclut normalement un contrat de versement des arrhes. Si le vendeur décide d'annuler la vente, l'acheteur est en droit de recevoir le double de l'acompte à titre d'indemnité. Si l'acheteur décide de se retirer de la vente, son dépôt ne sera pas récupérable. L'acheteur et le vendeur peuvent choisir de modifier cette clause s'ils préfèrent.

Avant le contrat final, les contrôles suivants devront être effectués:

(a) Vérifier le statut de planification

(b) Vérifier le titre et les frais de la propriété

Étape 3: achèvement de l'acte notarié (escritura de compraventa)

Avant la signature de ce document, les acheteurs qui ne sont pas espagnoles auront besoin d'un numéro d'identification fiscale espagnol ou NIE et un compte en banque en Espagne.

Lors de la date d'achèvement, le montant du prix d'achat (prix de vente moins le dépôt) et tous les frais payables doivent être payés par l'acheteur.

Le vendeur et l'acheteur peuvent alors signer l'acte notarié (escritura de compraventa) qui équivaut aux titres de propriété.

L'acheteur reçoit ensuite l'acte notarié de transfert de propriété (escritura de compraventa) devant un notaire public, qui certifie le transfert de la propriété, et une copie de l'acte notarié sera transmise à l'administration fiscale et au registre foncier.

Le notaire en Espagne est un fonctionnaire qui assiste le client dans le processus de vente. Cependant, nous vous recommandons de disposer d'un expert et de conseils juridiques additionnels pour protéger vos propres intérêts.

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