Mentions légales

LUCAS TRADING, S.L. (ci-après : Lucas Fox), est une société espagnole dont le siège se trouve à Barcelone, Ronda Sant Père, n° 27, 1°, propriétaire du domaine www.lucasfox.com, et pourvue du numéro C.I.F.  B64125438, qui figure inscrite au registre commercial (Registro Mercantil) de Barcelone, Tome 38420, Feuillet 0092, fiche 325727.

LUCAS FOX vous informe que l’accès et l’usage de la page web http://www.lucasfox.com et de tous les répertoires inclus sur celle-ci (ci après, désignés dans leur ensemble comme : le Portail), ainsi que les produits ou services qui, au moyen de la page web, peuvent être obtenus ou engagés, sont sujets aux termes détaillés dans le présent Avis Légal, sans pour autant exclure le fait que l’accès ou le compromis à certains des produits ou des services puisse dépendre également de l’acceptation d’un certain nombre de Conditions Générales additionnelles dues au contrat.

C’est pourquoi, si les considérations détaillées dans cet Avis Légal n’étaient ps de votre convenance, nous prions de vous abstenir d’utiliser le Portail, puisque tout usage fait de celui-ci ou des services qu’il propose impliquera l’acceptation des clauses légales recueillies dans ce texte.

Le Portail a pour objectif de promouvoir les activités réalisées et les produits commercialisés par LUCAS FOX ; par conséquent l’information contenue dans le Portail, sauf indication contraire, s’y trouve dans un but promotionnel, ou bien il s’agit d’une simple invitation à jouir de nos services et constitue alors dans ce cas une offre inaliénable. Tous les produits et services contenus sur le Portail sont commercialisés ou proposés par LUCAS FOX  conformément à la loi en vigueur.

LUCAS FOX se réserve le droit d’effectuer des changements sur le portail sans avertissement préalable, dans le but d’actualiser, de corriger, de modifier, d’ajouter ou d’éliminer certains éléments contenus sur le Portail ou sur sa présentation. Le contenu du portail s’actualise régulièrement. Étant donné que le processus d’actualisation des informations n’est pas immédiat, nous vous suggérons de toujours vérifier si l’information donnée par le portail est encore valable et / ou exacte.

Les conditions et termes que contient le présent Avis Légal peuvent varier, c’est pourquoi nous vous invitions à consulter de nouveau ces clauses lorsque vous revisitez le Portail et / ou que vous sollicitez un autre produit.

 

Propriétés

Information importante quant aux propriétés commercialisées par Lucas Fox.

  1. Détails : N’importe laquelle des caractéristiques ou n’importe lequel des détails des propriétés ne constitue aucunement ni une offre, que ce soit en totalité ou en partie, ni un contrat, ni une clause. L’information, verbale ou écrite, que procure Lucas Fox, se base sur les renseignements donnés par les interlocuteurs de l’agence. Telle information peut contenir des inexactitudes sur les caractéristiques de la propriété, sa valeur ou ses traits urbanistiques ou ses objectifs, c’est pourquoi cette information doit être confirmée par les documents correspondants et par une inspection complète ainsi qu’une vérification physique et technique. Ni Lucas Fox, ni aucun agent associé n’est autorisé à disposer de la propriété ; par conséquent, toute information exposée ne peut impliquer aucun engagement ou compromis de la part des agents, vendeur(s) ou loueur(s). Nous vous recommandons, de façon préalable à toute signature d’un document en relation avec une propriété qui peut vous intéresser, de consulter un avocat libéral et, si cela était nécessaire, de réaliser un état des lieux, des caractéristiques techniques et urbanistiques, ainsi que de tout autre élément de la propriété afin de vérifier la possible exploitation urbanistique, les conditions, l’état, les caractéristiques, la superficie, etc.
  2. Photographies : Les photographies ne montrent que certaines parties de la propriété et ce à la date où elles ont été prises. Vous devez être conscients que ces parties photographiées peuvent avoir changé. Les surfaces, mesures et distances sont approximatives et doivent toujours être vérifiées et constatées. N’importe quel ordinateur qui a engendré une image n’offre qu’une indication visuelle et approchante de comment est la propriété au jour de la réalisation de l’image en question. Ceci peut donner lieu à des inexactitudes qui doivent toujours être contrôlées et vérifiées avant la signature de tout document pouvant vous identifier comme acquéreur ou locataire.
  3. Réglementations, etc. : Toute référence aux critères requis d’une partie ou de la totalité d’une propriété ne signifie pas que ceux-ci aient été obtenus ou vérifiés depuis plans, réglementations de l’immeuble, ou tout autre type de consentement ou d’autorisation. Tout acheteur ou locataire doit s’assurer au moyen d’une vérification directe, de techniciens compétents ou de n’importe quelle autre mesure admise de façon licite et légalement considérée, que les caractéristiques et les informations données sur la propriété sont correctes.
  4. Les caractéristiques ou les conditions de la vente ou de la location peuvent être l’objet de changements sans aucune obligation d’avis préalable.
  5. Toute information contenue sur une page web est exposée à d’éventuelles modifications à tout moment.

Liens, hyperliens, liens hypertextes

Selon l’hypothèse selon laquelle LUCAS FOX vous donne accès à d’autres pages web que nous considérons d’intérêt pour vous, et ce dans le seul but de vous faciliter la recherche des recours qui sont susceptibles de vous intéresser, LUCAS FOX vous informe que de telles pages web n’appartiennent pas à l’entreprise et que celle-ci n’effectue pas la révision des leurs contenus ; ainsi, par conséquent, LUCAS FOX décline toute responsabilité en ce qui concerne les pages web en question, le fonctionnement de la page à laquelle se réfère le lien ou des éventuelles données qui peuvent provenir de l’accès ou de l’usage de cette dernière.

La création d’un lien à une page web ou à une adresse électronique sur le Portail ne sera permise en aucun cas, à moins d’une autorisation stipulée par écrit de la part de LUCAS FOX.

Par ailleurs, les liens susdits devront respecter les conditions suivantes :

a) Seuls les liens avec la Page d’Accueil ou la page principale de ce site web pourront être établis,

b) La mise en service du lien ne supposera aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ni de recommandation de la part de LUCAS FOX et envers la page de laquelle se crée le lien.

A tout moment, LUCAS FOX se réserve le droit de retirer l’autorisation mentionnée dans le paragraphe antérieur, sans aucune obligation d’en justifier la raison. Dans un tel cas, la page qui a établi le lien devra procéder à sa suppression immédiate, dès qu’elle recevra la notification de la révocation de l’autorisation de la part de LUCAS FOX.

Frameset

LUCAS FOX interdit formellement la réalisation de framings ou framesets ou l’utilisation de la part de tiers de n’importe quel autre dispositifs qui altère la présentation, la configuration original et / ou le contenu du Portail.

Publicité

LUCAS FOX se réserve le droit d’insérer sur le Portail la publicité de LUCAS FOX ou bien celle d’entreprises tierces que nous considérons d’un éventuel intérêt pour vous. Sans porter atteinte aux articles établis dans la Politique de Confidentialité, cette publicité pourra contenir un lien hypertexte qui ouvrirait alors un pop-up avec la Politique de Confidentialité, dans le cas où l’Utilisateur ferait click avec la souris. LUCAS FOX s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels aux entreprises annonceuses, à l’exception de données statistiques concernant l’utilisation du Portail, et ce dans l’optique d’une prochaine amélioration du service et afin d’offrir aux Utilisateurs des produits conformes à leurs attentes.

Malgré cela, LUCAS FOX vous informa que les entreprises annonceuses et les fournisseurs, par le biais de cookies, peuvent avoir la possibilité d’obtenir des informations sur l’Utilisateur, les usages que fait celui-ci de nos services ainsi que ses déplacements sur Internet. Afin de se défaire de tout lien avec les emplois de l’information en question de la part des entreprises annonceuses, LUCAS FOX décline toute responsabilité à l’égard des conséquences qui pourraient découler des usages susdits ainsi que de la compilation d’informations évoquées ci-dessus.

Confidentialité

LUCAS FOX respecte la Ley Orgánica 15/1999 sur la Protección de Datos de Carácter Personal (Protection des Données de Caractère Personnel) ainsi que toute autre règlementation en vigueur en la matière, et maintient une Politique de Confidentialité. De la même façon qu’il est évoqué dans le paragraphe antérieur, les mots Politique de Confidentialité  devront inclure un lien qui conduit à celle-ci et traitant des renseignements personnels, et contenant une description principalement orientée sur l’usage que fait LUCAS FOX des données personnelles ; en outre, la Politique de Confidentialité informe en détails l’Utilisateur des circonstances essentielles de l’usage en question et des mesures de sécurité qui s’appliquent à ses renseignements de caractère personnel afin d’éviter que des tiers non autorisés puissent accèder à ces informations.

Sécurité

LUCAS FOX maintient sur son Portail tous les moyens techniques qui sont à votre portée afin d’éviter la perte, le mauvaise usage, l’altération, l’accès non autorisé et / ou le vol des données et des informations que l’Utilisateur peut transmettre à LUCAS FOX à travers le site lui-même, sans empêcher de plus que des mesures de sécurité sur Internet puissent être prises.

Responsabilités de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services du Portail en adéquation avec les termes établis dans le présent Avis Légal et nous rappelons que la simple utilisation du Portail implique l’acceptation de ces termes. L’Utilisateur dont les actes iraient à l’encontre de l’image, du nom et / ou de la réputation de LUCAS FOX, ainsi que celui qui ferait un usage illicite et frauduleux de la conception graphique, des logos ou des éléments contenus dans le Portail devra répondre de ses actes devant LUCAS FOX.

Responsabilités de Lucas Fox

Usage incorrect du Portail : l’entreprise LUCAS FOX  a créé le Portail pour la promotion de ses produits et pour faciliter l’accès à ses services ou aux produits exposés, mais elle ne peut contrôler l’utilisation du Portail d’une manière différente de celle prévue dans le présent Avis Légal : c’est pourquoi, l’accès au portail et l’utilisation correcte de l’information contenue sur celui-ci sont de la responsabilité de celui qui réalisent ces actions. LUCAS FOX n’est donc pas responsable d’un usage incorrect, illicite ou négligeant que l’Utilisateur lui-même pourrait faire sur le Portail.

Utilisation des contenus : LUCAS FOX procure tous les contenus de son Portail de bonne foi et fera les plus grands efforts possibles afin que ceux-ci soient en permanence actualisés et en vigueur ; malgré cela, LUCAS FOX ne peut en aucun cas assumer la responsabilité de l’usage ou l’accès que réalisent les Utilisateurs hors du contexte pour lequel a été crée le Portail, ni celle des conséquences que pourrait entraîner la mise en pratique des opinions, recommandations ou études auxquels il est possible d’accéder depuis le Portail, et dont la responsabilité finale retomberait toujours et inexorablement sur l’Utilisateur.

En outre, l’entreprise LUCAS FOX n’est pas en mesure de contrôler tous les contenus qui n’ont pas été élaborés par elle-même ou par des tiers en charge de cette élaboration et, par conséquent, ne répondra en aucun cas des dommages qui pourraient être causés par les contenus en question de tiers.

Publicité : LUCAS FOX inclura au Portail sa propre publicité ou bien, le cas échéant, celle de tiers afin de vous offrir produits et / ou services que nous croyons de votre intérêt. Cependant, LUCAS FOX ne peut pas contrôler l’apparence de telles publicités, ni la qualité et l’adéquation des produits et / ou services susdits et, par conséquent, LUCAS FOX n’assumera la responsabilité d’aucun dommage généré à l’Utilisateur par les causes en question.

Virus : LUCAS FOX s’engage à appliquer toutes les mesures nécessaires afin de tenter de garantir  à l’Utilisateur l’absence de Virus, vers, chevaux de Troie et éléments similaires sur son Portail. Malgré cela, ces mesures ne sont pas infaillibles et, pour cette raison, LUCAS FOX ne peut pas assurer complètement l’absence des éléments nocifs précédemment cités. Par conséquent, LUCAS FOX ne pourra être considérée responsable des dommages que ces éléments pourraient causer à l’Utilisateur.

Failles du système : LUCAS FOX  a conclut tous les contrats nécessaires à la continuité de son portail et réalisera tous les efforts possibles afin que celui-ci ne subissent aucune interruption ; cependant, l’entreprise ne peut pas garantir l’absence de failles du système, ni la disponibilité permanente du Portail et des produits et services qu’il contient. C’est pourquoi LUCAS FOX n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et préjudices qui pourraient être occasionnés par un manque de disponibilité et par les failles lors de la tentative d’accès causées par des déconnexions, des pannes, des surcharges du système ou encore des coupures de réseau non imputables à LUCAS FOX.

Droit de propriété intelectuelle et de propriété industrielle

Aussi bien la conception graphique du Portail et ses codes sources que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à LUCAS FOX ou aux entités collaboratrices et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle qui correspondent.

Son utilisation, sa reproduction, sa distribution, sa communication publique, sa transformation ou toute sorte d’activité similaire ou analogue, demeure complètement interdite sauf mention contraire constituant une autorisation écrite de la part de LUCAS FOX.

Les contenus de Portail sont également protégés par les droits de la propriété intellectuelle de LUCAS FOX ou de tiers. L’usage des contenus élaborés par LUCAS FOX sera permis uniquement dans le contexte d’une relation contractuelle avec l’entreprise elle-même ou bien avec les entités susdites.

LUCAS FOX exprime son respect aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous considérez que ce site peut aller à l’encontre de vos droits, nous vous prions de vous mettre en contact avec LUCAS FOX à travers l’adresse électronique suivante : [email protected].

Loi applicable et jurisdiction

La loi applicable en cas de discussion ou de conflit d’interprétation de termes que cet Avis Légal expose, ainsi qu’au sujet de toute question liée aux produits et / ou services du présent Portail, ce sera la loi espagnole, sauf si les normes de défense des consommateurs et des utilisateurs établissent l’application d’une législation différente.

Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l’occasion d’une visite sur le portail ou à l’occasion de l’usage ou l’acquisition des produits et / ou servies que propose le Portail mentionné ci-dessus, LUCAS FOX et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux Juges et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur, à condition que celui-ci se trouve sur le territoire espagnol ou bien dans toute autre juridiction où l’applicabilité des normes de défense des consommateurs et utilisateurs est imposée.

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